Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Edito

la présidente
par Hélène FARGE
présidente de l'Ordre

Après les massacres odieux perpétrés à Paris, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation exprime avec émotion sa compassion pour les victimes et leurs familles et avec détermination sa solidarité à l’union nationale.

Consultations gratuites

Consultations gratuites en matière administrative de 10h00 à 12h00

  • jeudi 12 janvier 2017 (COMPLET)
  • jeudi 23 février 2017 (COMPLET)
  • jeudi 16 mars 2017 (COMPLET)
  • jeudi 20 avril 2017 (COMPLET)
  • jeudi 18 mai 2017 (COMPLET)
  • jeudi 15 juin 2017

Conseil d'Etat
1 place du Palais Royal
75001 Paris

Inscription obligatoire
au 01.43.29.36.80

Agenda

Conférence du stage

Séance n° 16 - Fin du premier tour

lundi 27 mars 2017 à 14h30

Une personne coupable du vol d’une somme d’argent et condamnée à la restituer à ses propriétaires, est-elle recevable à exercer une action civile à l’encontre de ceux lui ayant dérobé une partie de cette même somme ?

Prix de thèse

Résultat prix de thèse 2016

jeudi 30 mars 2017

Le jury chargé d’attribuer le prix de thèse de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, composé de Mme Christine Maugüé, président de la septième chambre de la section du Contentieux du Conseil d’Etat, de M. Christophe Soulard, conseiller à la Cour de cassation, de M. le professeur Hervé Synvet, de M. Jacques Molinié, président délégué par la présidente de l’Ordre, de MM. Philippe Blondel, Vincent Delaporte, et Alain Bénabent, avocats aux Conseils, s’est réuni le 28 février 2017.

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'élaboration de la loi

jeudi 20 avril 2017 à 18h30

Monsieur Marc Guillaume
Secrétaire Général du Gouvernement

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'adoption de la loi (1ère partie)

jeudi 27 avril 2017 à 18h30

Monsieur Jean-Louis Herin
Secrétaire général du Sénat

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'adoption de la loi (2ème partie)

jeudi 18 mai 2017 à 18h30

Monsieur Michel Moreau
Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence