Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Edito

la présidente
par Hélène FARGE
présidente de l'Ordre

Après les massacres odieux perpétrés à Paris, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation exprime avec émotion sa compassion pour les victimes et leurs familles et avec détermination sa solidarité à l’union nationale.

Consultations gratuites

Consultations gratuites en matière administrative de 10h00 à 12h00

  • jeudi 12 janvier 2017 (COMPLET)
  • jeudi 23 février 2017 (COMPLET)
  • jeudi 16 mars 2017 (COMPLET)
  • jeudi 20 avril 2017 (COMPLET)
  • jeudi 18 mai 2017
  • jeudi 15 juin 2017

Conseil d'Etat
1 place du Palais Royal
75001 Paris

Inscription obligatoire
au 01.43.29.36.80

Agenda

Conférence du stage

Séance n° 12

lundi 27 février 2017 à 18h00

Lorsque la période légale de protection dont bénéficiait le salarié prend fin avant que l'inspecteur du travail, saisi par l'employeur d'une demande d'autorisation de licenciement pendant la période de protection, ait rendu sa décision, l'employeur retrouve-t-il le droit de licencier le salarié sans autorisation de l'autorité administrative ?

Conférence du stage

Séance n° 13

lundi 6 mars 2017 à 18h00

Une décision administrative individuelle, dont la notification ne comporte pas l’indication des voies et délais de recours conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, peut-elle faire l’objet d’un recours sans condition de délai ?

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'initiative de la loi

jeudi 9 mars 2017 à 18h30

Madame Carole Champalaune
Directrice des Affaires civiles et du Sceau

Monsieur Rémi Bouchez
Président adjoint de la Section des Finances du Conseil d'Etat

Conférence du stage

Séance n° 14

lundi 13 mars 2017 à 18h00

Les frais d’hébergement et de soins d’une personne qui, en raison de son handicap, doit être accueillie en foyer d’accueil médicalisé constituent-ils un préjudice consécutif à l’accident dont sa mère, qui assurait son hébergement, a été victime ?

Conférence du stage

Séance n° 15

lundi 20 mars 2017 à 18h00

Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, des faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, doit-il être frappé de nullité ?