Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
 
Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

Le pouvoir normatif des collectivités locales

octobre 2017

Séance en cours de préparation.
Le nom des intervenants sera communiqué ultérieurement

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'interprétation et l'application de la loi

septembre 2017

Séance en cours de préparation
Le nom des intervenants sera communiqué ultérieurement

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

Le contrôle de la loi

jeudi 15 juin 2017 à 18h30

Monsieur Laurent Vallée
Secrétaire Général du Conseil constitutionnel

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'adoption de la loi (1ère partie)

jeudi 27 avril 2017 à 18h30

Monsieur Jean-Louis Herin
Secrétaire général du Sénat