Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
 
Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'adoption de la loi (1ère partie)

jeudi 27 avril 2017 à 18h30

Monsieur Jean-Louis Herin
Secrétaire général du Sénat

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'élaboration de la loi

jeudi 20 avril 2017 à 18h30

Monsieur Marc Guillaume
Secrétaire Général du Gouvernement

Conférence du stage

Séance n° 16 - Fin du premier tour

lundi 27 mars 2017 à 14h30

Une personne coupable du vol d’une somme d’argent et condamnée à la restituer à ses propriétaires, est-elle recevable à exercer une action civile à l’encontre de ceux lui ayant dérobé une partie de cette même somme ?

Conférence du stage

Séance n° 15

lundi 20 mars 2017 à 18h00

Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, des faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, doit-il être frappé de nullité ?

Conférence du stage

Séance n° 14

lundi 13 mars 2017 à 18h00

Les frais d’hébergement et de soins d’une personne qui, en raison de son handicap, doit être accueillie en foyer d’accueil médicalisé constituent-ils un préjudice consécutif à l’accident dont sa mère, qui assurait son hébergement, a été victime ?

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'initiative de la loi

jeudi 9 mars 2017 à 18h30

Madame Carole Champalaune
Directrice des Affaires civiles et du Sceau

Monsieur Rémi Bouchez
Président adjoint de la Section des Finances du Conseil d'Etat

Conférence du stage

Séance n° 13

lundi 6 mars 2017 à 18h00

Une décision administrative individuelle, dont la notification ne comporte pas l’indication des voies et délais de recours conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, peut-elle faire l’objet d’un recours sans condition de délai ?

Conférence du stage

Séance n° 12

lundi 27 février 2017 à 18h00

Lorsque la période légale de protection dont bénéficiait le salarié prend fin avant que l'inspecteur du travail, saisi par l'employeur d'une demande d'autorisation de licenciement pendant la période de protection, ait rendu sa décision, l'employeur retrouve-t-il le droit de licencier le salarié sans autorisation de l'autorité administrative ?