Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Deuxième tour de la Conférence du Stage

lundi 24 avril 2017 à 10h00

10h-12h

DROIT CIVIL :

« Les liens unissant des “amis” d’un même réseau social peuvent-ils caractériser une partialité de nature à justifier une récusation des membres d’une formation de jugement ? »

 

DROIT ADMINISTRATIF :

« Une crèche installée dans le hall d’un conseil général constitue-t-elle un signe ou emblème religieux contraire à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et au principe de neutralité des personnes publiques ? »

 

14h-16h

 

DROIT PENAL :

« Le fait d'user d'un faux nom pour adhérer à un parti politique, aux seules fins d'obtenir des documents et informations internes destinés à l'écriture d'un ouvrage relatif à ce parti, est-il constitutif d'une infraction ? »

 

DROIT SOCIAL :

« Le licenciement par un syndicat de copropriétaires d’un gardien d’immeuble, lorsqu’il repose sur un motif non inhérent à sa personne, est-il soumis aux dispositions du code du travail relatives aux licenciements pour motif économique ? »