Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
 

Histoire de l’Ordre

Les avocats aux conseils font volontiers remonter l'origine de leur institution à cette décision du princeps Auguste qui portait que, désormais, nul ne pourrait plus exercer, auprès de lui, la profession de jurisconsulte ou d'avocat sans sa permission (comp. cependant, Cod Iust., 2,7, 8, qui paraît leur donner raison). C'est Louis XIV, alors âgé de cinq ans, qui, par un édit de septembre 1643 puis par une déclaration de janvier 1644, doit être regardé comme le vrai fondateur de ce ministère particulier.

La monarchie voulait, en prenant cette décision, rompre d'une part, avec l'insupportable cumul de fonctions de secrétaire du roi et d'avocat aux conseils d'autre part, avec les inconvénients que suscitait le système de la matricule (lequel permettait à un avocat au parlement d'occuper, en se faisant immatriculer auprès du chancelier, devant le conseil du roi). Il s'est aussi agi pour un gouvernement qui en était réduit aux expédients de l'extraordinaire, de se procurer les ressources dont il avait cruellement besoin. Les avocats au parlement, du reste, tentèrent souvent, dans les débuts, de mordre sur le droit qui avait été, ainsi, octroyé aux avocats aux conseils, et il fallut plusieurs arrêts du conseil, "le roi y étant", pour décourager leurs entreprises, lesquelles apparaissent d'autant plus compréhensibles, en vérité, que les avocats aux conseils pouvaient, eux, occuper librement devant le parlement et devant toutes les juridictions qui en dépendaient.

Les avocats aux conseils qui, normalement, suivaient la cour partout où elle se déplaçait, faisaient partie des commensaux de la maison du roi et jouissaient du privilège de committimus, qui était un privilège de juridiction, au grand sceau pour les anciens et au petit sceau pour les plus jeunes, devant les maîtres des requêtes de l'hôtel. Leur devise, qui est bien dans l'esprit courtisan du temps qui les a vu naître ("solis fas cernere solem" : c'est-à-dire, suivant que l'on considère que" solis "est le génitif singulier du substantif" sol, is, "ou le datif pluriel de l'épithète "solus, a, um", "l'heureux destin du soleil est de faire face au soleil " ou "à eux seuls, l'heureux destin de faire face au soleil" étant précisé que l'on aimait à l'époque, quand on libellait une devise, pratiquer le jeu de mots ou la double entente), a quelque chose d'un peu hyperbolique quand on sait, avec François Bluche, qu'entre 1748 et 1750, une charge d'avocat aux conseils coûtait 9000 livres, tandis qu'une charge de président à mortier au parlement de Paris en coûtait 550.000 une charge de maître des requêtes, 79.000 et une charge de conseiller au parlement de Paris 40.000. Il est juste de préciser, pourtant, que les charges d'avocat aux conseils ont beaucoup enchéri dans les années qui ont immédiatement précédé la Révolution, et que l'on cite l'exemple d'un office qui s'est cédé, alors, pour 110.000 livres.

Occupant ainsi dans la hiérarchie des officiers du roi, une place plutôt secondaire, les avocats aux conseils ont réussi, peu à peu, à représenter une nécessité dont sa justice ne put plus se passer. En témoignent à la fois, le règlement du 28 juin 1738 (que l'on doit officiellement au chancelier d'Aguesseau qui est, en réalité, l'œuvre d'un avocat aux conseils, Godefroy, et dont la promulgation provoqua, dans la compagnie, de très forts remous) et le Mémoire sur les cassations de Gilbert de Voisins (1767), car ils démontrent qu'une conception originale et neuve de la cassation était en train de se faire jour et qu'il fallait, pour lui faire sortir toute son efficacité dans des procès qui pouvaient être aussi délicats et aussi embarrassants pour la justice que la célèbre affaire Calas, des avocats capables non seulement de comprendre cette conception, mais aussi de la mettre utilement en œuvre.

A l'exemple de Mariette qui, outre qu'il occupa pour la famille Calas, fut l'avocat du comte de La Blache, et par conséquent l'adversaire de Beaumarchais représenté par Huart du Parc, dans l'affaire Goezman ; de Turpin, qui occupa dans l'affaire du chevalier de La Barre ; de Cassen, qui occupa dans l'affaire Sirven ; de Voilquin, qui occupa dans l'affaire Lally-Tolendal ; de Desprez de la Rézière qui occupa dans le retentissant procès qui opposa Mirabeau à sa femme ; ou de Joly qui occupa pour Cagliostro dans une séquelle de l'affaire dite du Collier de la Reine. On doit aussi citer le nom de Nicolas Moreau, dont Voltaire, fâché de la parution de ses Cacouacs disait que c'était un avocat aux conseils sans cause, et qui composa, pour le futur Louis XVI, les Devoirs du Prince réduits à un seul, ou Discours sur la justice. 

Les avocats aux conseils, tels que l'édit de septembre 1643 et la déclaration de janvier 1644 les avaient institués, ont été emportés, bien que Georges-Jacques Danton fût l'un des leurs, dans la tourmente révolutionnaire. Plusieurs d'entre eux y jouèrent leur partie, (Champion de Villeneuve, Joly, Locré, Mailhe, Legot, Saladin, Léonard Bourdon et Chauveau-Lagarde, qui défendit Charlotte Corday et Marie-Antoinette devant le tribunal révolutionnaire) ; mais l'institution même des avocats aux conseils fut supprimée par un décret du 2 septembre 1790. Une loi du 14 avril 1791 permit, certes, aux anciens avocats aux conseils de postuler, en tant qu'avoués uniquement, devant le nouveau tribunal de cassation. Seulement, les avoués étant eux-mêmes supprimés par une loi du 3 brumaire an II, ils ne subsistèrent bientôt plus qu'à l'état de " défenseurs officieux " comme on disait à l'époque.

Les avocats aux conseils furent rétablis, toujours en tant qu'avoués, par la loi du 27 ventôse an VIII. 

Un décret du 25 juin 1806 (Napoléon 1er) leur conféra le titre d'avocat à la cour de cassation, puis une ordonnance du 10 juillet 1814 (Louis XVIII) institua un collège des avocats au conseil d'État. Une ordonnance du 13 novembre 1816 porta, alors, que "les titres d'avocat en cassation et d'avocat au Conseil d'État, qui se trouvent réunis sur une même tête, ne seront pas séparés". Vint, enfin, l'ordonnance du 10 septembre 1817 qui, créant l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et lui donna, sous réserve des quelques perfectionnements que le temps a rendu opportuns, l'organisation et le statut qui demeurent, de nos jours, les leurs.

Cette espèce de mort et transfiguration démontre, mieux que toutes les explications, à quel point l'institution des avocats aux conseils était devenue, d'ores et déjà, nécessaire. Les avocats aux conseils se consacrèrent, dès lors, à leur mission qui, par nature, est destinée à demeurer cantonnée dans une obscurité de bon aloi. Ne sortirent de l'anonymat de l'histoire, au XIXème siècle, que ceux d'entre eux qui firent une carrière politique, tels Odilon Barrot et Alexandre Ledru-Rollin ; défendirent des causes célèbres, tel Henry Mornard qui occupa pour le capitaine Alfred Dreyfus ; ou encore Lebon et Panhard qui ont créé ce qui, de nos jours encore, constitue le recueil officiel des arrêts du Conseil d'Etat dit "recueil Lebon" ; ou qui, tels Jean-Baptiste Sirey ou Désiré Dalloz, inaugurèrent des recueils de jurisprudence dans lesquels l'art de l'arrêtiste, celui de la note, put s'épanouir et produire, dans le genre, des manières de chefs d'œuvre et qui après avoir fusionné, formèrent le Dalloz d'aujourd'hui. 

À l'exemple de ce qu'avait fait, avant lui, l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'ordre des avocats aux conseils, déjà préoccupé par la formation de ses successeurs, se dota, en 1858, d'une conférence du stage, réorganisée en 1890, qui, consacrée à des questions exclusivement juridiques, ne tarda pas à attirer, au-delà de ceux qui se destinaient à la profession, les jeunes gens qui préparaient le concours d'agrégation des facultés de droit : c'est l'origine des liens qui, parfois étroits, parfois plus relâchés, ont, depuis lors, uni l'ordre à l'université. 

Quatre avocats aux conseils (Jules Lefort, Maurice Gastambide, Pierre Gaston-Mayer et Albert Taillandier), tombèrent sur les champs de bataille de la Première Guerre mondiale. Pendant la Seconde Guerre mondiale, le comportement des avocats aux conseils n'a rien qui puisse faire rougir leurs successeurs. Les avocats aux conseils juifs subirent la persécution : François Lyon-Caen, raflé, interné à Drancy, libéré, arrêté de nouveau, puis déporté, y laissa la vie (probablement à Auschwitz) ; mais l'ordre auxquels ils appartenaient s'employa à les défendre. Robert Badinter raconte, ainsi, que Xavier Vallat, commissaire général aux questions juives, à qui le président de l'ordre de l'époque représentait qu'ayant "les plus hauts sentiments d'estime et d'affection "pour leurs confrères juifs, les avocats aux conseils souhaitaient les conserver parmi eux, répondit : "Absolument d'accord. Vous désirez garder ces israélites [... ] ? Je ferme les yeux.". Doit être cité aussi, le nom glorieux de Jacques-Henri Simon, qui s'illustra dans la Résistance, et que les nazis passèrent par les armes à Arras, au Mur des Fusillés.

Dans la période qui va de la Libération à aujourd'hui, plusieurs événements ont principalement marqué l'histoire des avocats aux conseils.

L'accès des femmes à la profession : Martine Luc-Thaler fut la première en 1976 ; mais d'autres suivirent et, aujourd'hui, l'ordre, à l'image de toutes les autres professions en France, est devenu mixte. L'avènement du troisième millénaire a ainsi vu l'ordre porter à sa présidence une femme en la personne d'Elisabeth Baraduc.

La création des sociétés civiles professionnelles : c'est cette création, en 1978, qui explique que les avocats aux conseils frôlent l'effectif de la centaine et ont pu faire face à l'accroissement du contentieux.

La formation des jeunes : l'ordre a créé un Institut de formation et de recherche des avocats aux conseils, qui organise un cycle d'études à l'issue duquel est délivré un diplôme officiel d'accès à la profession.

Le resserrement des liens avec l'université : l'ordre dispense, au sein d'une université parisienne, un cours de doctorat sur le droit de la cassation.

La reconnaissance européenne, enfin : l'article 5, 3, alinéa 2, de la directive 98-5 CE du 16 février 1998 consacre l'existence des avocats aux conseils et la spécificité de leur ministère, également reconnues par la Cour de justice des communautés européennes et par la Cour européenne des droits de l'homme.

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Représentants du justiciable, les avocats aux conseils ont su inventer et imposer, au fur et à mesure du temps les méthodes et les moyens qui ont permis -depuis l'équité ou la violation des ordonnances, édits ou déclarations, jusqu'à la liste des cas d'ouverture au pourvoi en vigueur aujourd'hui- au conseil du roi puis aux deux juridictions supérieures françaises d'asseoir et de pérenniser leur contrôle. Il suffit de lire l'un des mémoires que l'on trouve dans l'ouvrage de René Guillard, qui était avocat aux conseils, "Histoire du conseil du roi" (1718) et de le comparer aux mémoires qui sont produits de nos jours, pour mesurer ce qu'ils ont apporté de positif et tangible au débat de cassation et pour avoir une idée de l'importance et difficile besogne qu'ils ont accomplie. Il leur a fallu, pour y réussir, non seulement un grand attachement au droit et un goût réel pour la spéculation intellectuelle, mais aussi un sens certain de l'adaptation et du changement dans le respect d'une déontologie rigoureuse.

C'est aussi, malgré les vicissitudes qu'il leur a fallu traverser, le plus légitime sujet de fierté qu'ils tirent de leur désormais longue histoire.