Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La formation dispensée par l’IFRAC

Qu’est-ce que l’IFRAC ?

L’IFRAC, dirigé et animé par les avocats aux Conseils, s’adresse aux jeunes avocats.
Il dispense des enseignements pratiques qui complètent la formation acquise auprès de l’avocat aux Conseils, maître de stage.
Il organise des stages auprès des deux hautes juridictions. 
Il dirige et publie les travaux de recherche des stagiaires.
L’Ordre des avocats aux Conseils délivre aux stagiaires, au terme de la troisième année, un Certificat de fin de formation.

L’IFRAC prépare les candidats au Certificat d’aptitude à la profession d’avocat aux Conseils (CAPAC).
Il organise avec la participation des hauts magistrats du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation des entraînements aux épreuves écrites et orales.

Un jury indépendant, composé d’un conseiller d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation, d’un professeur agrégé des facultés de droit et de trois avocats aux Conseils, contrôle les travaux des stagiaires inscrits à l’IFRAC.
Il organise et corrige l’examen du CAPAC.

Des intervenants exerçant les plus hautes responsabilités dans tous les domaines du droit sont accueillis chaque année pour témoigner de leur expérience à l’occasion de conférences et de cycles de formation continue destinés aux stagiaires et à tous les professionnels du droit.

La formation

Elle se déroule sur trois ans.

En première année les stagiaires:

  • suivent en contrôle continu deux heures hebdomadaires d’enseignement portant en alternance sur la cassation en matière civile et sur le contentieux administratif.
  • Remettent dans chaque discipline quatre devoirs écrits.
  • Passent en fin d’année, dans chaque matière, un examen écrit sous contrôle d’une durée de cinq heures.

En deuxième année, les stagiaires :

  • suivent en contrôle continu deux heures hebdomadaires d'enseignement portant en alternance d'une part, au choix de l'étudiant, sur le droit privé ou le droit administratif, d'autre part, le droit pénal.
  • Remettent dans chaque discipline quatre devoirs écrits.
  • Sont suivis, dans le cabinet auquel ils collaborent, par leur patron maître de stage.
  • Passent en fin d’année, dans chaque matière, y compris la matière non suivie en contrôle continu, un examen écrit sous contrôle d’une durée de cinq heures.

En troisième année, les stagiaires :

  • Effectuent des stages en juridiction l’un au Conseil d’Etat, l’autre à la Cour de cassation.
  • Bénéficient d’enseignement portant sur la déontologie, la réglementation professionnelle et la gestion d’un office ainsi que sur les juridictions financières, communautaires et internationales.
  • Rédigent une note de jurisprudence.
  • S’entraînent à des épreuves blanches, écrites et orales de l’examen du CAPAC.

L’admission en deuxième et troisième années est prononcée par un jury indépendant composé d’un conseiller d’Etat, d’un conseiller à la Cour de Cassation, d’un professeur de droit et de trois avocats aux Conseils, en fonction des résultats de l’ensemble des devoirs écrits et oraux, de l’appréciation des responsables d’enseignement et du directeur de l’IFRAC.

Un certificat de fin de formation est délivré par le Conseil de l’Ordre aux stagiaires ayant achevé leur troisième année.