Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Justice & Cassation 2014

Editorial

  • Gilles Thouvenin

Dossier : La loyauté

  • La loyauté de la procédure en droit civilEric Alt
  • Loyauté et déontologieJean Barthélemy
  • La loyauté dans l'enquêteFrédéric Desportes
  • La loyauté dans la preuve - Un principe résiduel, voire inutile ?Denis garreau
  • Loyauté : nouveau standard du Droit, ou bien leurre ?Pierre-Yves Gautier
  • La loyauté en droit administratifMattias Guyomar
  • La loyauté en droit du travailThomas haas
  • La loyauté en droit des contratsJulie Klein
  • Illustrations du principe de loyauté procédurale dans la conduite de l'arbitrageJérôme Ortscheidt
  • La loyauté en droit constitutionnelMichel Verpeaux

Notes, rapports & conclusions

  • Conseil d’Etat, Section du Contentieux, 21 juin 2013N° 352427Un rapporteur public doit mettre les parties en mesure de connaître avant l'audience le sens de ses conclusions mais n'est pas pour autant tenu de les informer des motifs qui le conduisent à proposer le rejet de la requête.Conclusions de Xavier de Lesquen
  • Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 26 septembre 2013Pourvoi n° U 12-23.387Nécessité qu'une ordonnance sur requête fasse état de motifs justifiant la nécessité de déroger au principe de la contradiction ; utilisation d'un stratagème portant au principe de loyauté dans la production des preuves en matière civile.Rapport d'Eric Alt
  • Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 9 janvier 2014Pourvoi n° C 12-17.875Des enregistrements réalisés par une partie à l'insu de l'auteur des propos tenus constituent un procédé déloyal rendant irrecevable leur production à titre de preuve.Rapport de Didier Pimoulle
  • Cour de cassation, 3ème Chambre civile, 18 septembre 2013Pourvoi n° T 12-21.293Devoir de loyauté à l'égard du bailleur à l'égard du preneur (demande de résiliation d'un contrat de bail en raison d'un défaut de paiement du loyer).Rapport de Samuel Crevel
  • Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 janvier 2014Pourvoi n° 12-29.934Un manquement d'un agent commercial à son obligation de loyauté justifie la rupture du contrat d'agent commercial sans indemnité. Mais ce manquement n'est pas nécessairement constitutif de concurrence déloyale.Rapport d'Agnès Mouillard
  • Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 octobre 2013Pourvoi n° 12-23.337Absence de manquement d'un franchiseur à son obligation de moyens de transmettre à son franchisé une information sincère et loyale.Rapport d'Hélène Guillou
  • Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2013Pourvoi J 11-15.646Manquement de l'employeur à son obligation d'exécuter loyalement le contrat de travailRapport de Jean-Guy Huglo
  • Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 2013Pourvoi n° Y 12-86.986Un courrier, faute d'annoncer clairement son objet, ne peut constituer la déclaration prévue par l'article 148-6 du code procédure pénale comportant demande de mise en liberté.Rapport de Bernard Le Coroller, Avis de Claude Mathon

Conférences de l Ordre

  • 12 septembre 2013Le rôle de l'avocat généralJean-Claude Marin
  • 12 septembre 2013CEDH, rapporteur public et avocat général : une question d'adaptation Frédéric Blancpain
  • 13 novembre 2013Le dialogue entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassationVincent Lamanda
  • L'avocat aux Conseils : passerelle entre les deux hautes juridictionsGilles Thouvenin

Conférence du stage des avocats aux Conseils

  • 2 décembre 2013Rentrée de la Conférence du StageL'indépendance des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassationGilles Thouvenin
  • 2 décembre 2013Rentrée de la Conférence du StageL'affaire Lally-TollendalArmand kacenelenbogen
  • 3 juin 2013Troisième tour de la conférence du Stage 2012-2013Le président du conseil d'administration d'une société anonyme doit-il avoir connaissance des motifs de sa révocation avant que celle-ci ne soit mise au vote ?Géraud Mégret, Florence Meuris

Travaux de l Ordre

  • QPC et contrôle de la loi telle qu'interprétée.Stéphane-Laurent Texier