Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Justice & Cassation 2015

Editorial

  • Hélène Farge

Dossier La propriété

  • Les habits particuliers de la propriété des personnes publiques. Les évolutions du domaine public.Gilles Bachelier
  • Le droit de préemption, saisi par la loi ALUR.Elisabeth Baraduc
  • La propriété et le vol. D'où l'on parle de la "vieille question neuve du vol d'informations".Catherine Bauer-Violas
  • L'apport de la QPC à la protection de la propriété. La jurisprudence du Conseil constitutionnel (2010-2014).Claire Bazy-Malaurie
  • Les influences européennes de la propriété intellectuelle.Nicolas Binctin
  • L'appropriation du corps humain.Julie Buk Lament
  • La cession de créance par voie de titrisation.Yves Capron
  • L'immunité d'exécution attachée aux biens publics de l'Etat.Pierre Chevalier
  • Le refus de concours de la force publique. Brèves réflexions sur la situation du propriétaire qui se tourne vers l'administration pour assurer l'expulsion de l'occupant sans titre de son immeuble.Olivier Coudray
  • Propriété et impôt.Bruno Daugeron
  • Regard sur la propriété à travers le monde.Marie-Aimée Latournerie
  • La protection européenne contre "les expropriations pour cause d'utilité privée"Jean-Pierre Marguénaud
  • La propriété foncière saisie par le droit rural.Bernard Peignot
  • Propriété et logement de la famille.Laurent Poulet

Jurisprudence

  • Conseil d'Etat, Assemblée du contentieux, 30 juillet 2014N° 349789Régime des œuvres inscrites au répertoire "Musées nationaux récupération". K. et autres H. Conclusions de Delphine Hedary
  • Cour de cassation, 1ère chambre civile, 9 juillet 2014Pourvoi n° D 13-15.948Les actions acquises par l'exercice d'une option de souscription ou d'achat d'actions sont communes lorsque l'option est levée durant le mariage.Rapport de Xavier Savatier, Avis de Jean-Paul Jean
  • Cour de cassation, 2ème chambre civile, 15 mai 2014Pourvoi n° D 13-13.878 et E 13-13.879Champ de la saisie-attribution sur un compte bancaire.Rapport de Catherine Brouard-Gallet
  • Cour de cassation, 3ème chambre civile, 28 janvier 2015Pourvoi n° Y 14-10.013Possibilité pour le propriétaire de consentir un droit réel conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale de son bienRapport de Marie-Thérèse Feydeau, Avis de Bruno Sturlèse

Conférences de l Ordre

  • 29 avril 2014Le champ de la liberté. Evolutions et perspectives de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.Marc Guillaume
  • 11 septembre 2014La vie privée et internet : applications en droit du travail.Alain Lacabarats

Conférence du Stage des avocats aux Conseils

  • 1 décembre 2014Rentrée de la Conférence du StageL'éthique des avocats aux ConseilsGilles Thouvenin
  • 1 décembre 2014Rentrée de la Conférence du StageEloge d'Alexandre ParodiGéraud Mégret

Miscellanées des titulaires du CAPAC

  • Les dispositions de la loi du 10 août 2011 relatives à la Cour d'assises. Bilan de trois années d'applications par la Cour de cassationClaire Chérif-Zahar, Laurent Goldman, Bertrand Périer
  • La portée personnelle de la cassation en matière civile et sa conciliation avec le droit au procès équitable. Sur la jurisprudence initiée par Com 4 mars 2008, n° 07-13.007Jérôme Krivine, Sébastien Viaud

Colloque du 20 novembre 2014 - La charte des droits fondamentaux de l Union européenne : mode d emploi

  • AccueilGilles Thouvenin
  • Propos introductifsHélène Farge, Bénédicte Fauvarque-Cosson
  • 1ère table ronde : la Charte : son champ d'application
  • La Charte et son applicationJean-Marc Sauvé
  • Le champ d'application de la Charte entre droit de l'Union européenne et droit fondamentauxPascale Deumier
  • 2ème table ronde : Articulation de la Charte avec les autres normes
  • Articulation de la Charte avec les autres normesDenys Simon
  • Articulation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne avec les normes constitutionnellesNicole Belloubet
  • Problèmes de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Aperçu des enjeux actuels.Johannes Masing
  • 3ème table ronde : La mise en oeuvre de la Charte
  • La mise en oeuvre de la Charte des drotis fondamentaux de l'Union européenne. Une réception en demi-teinte par les juridictions judiciaires.Bertrand Louvel
  • La mise en oeuvre de la Charte. L'invocabilité dans les litiges entre particuliers.Jean Richard de la Tour
  • La mise en oeuvre de la CharteMyriam Benlolo Carabot
  • ConclusionsTimothée Paris