Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Justice & Cassation 2009

Dossier : Actualités de droit communautaire

  • Le droit national sous influence européenne : approche du phénomène en droit privéJean-Sylvestre Bergé
  • Les nouvelles règles de compétence en matière de désunionAbdelbaki Bouzidi
  • La «communautarisation» du droit pénal : entre nécessité et défianceJean-Pierre Gadiou
  • L’Europe et ses étrangersDavid Gaschignard
  • Le Parlement européen dans son rôle de législateurJean-Paul Gauzès
  • À propos du rôle de l’avocat aux Conseils dans le dialogue des juridictions suprêmes et du juge communautaireArnaud Lyon-Caen
  • L’utilité du traité de LisbonnePhilippe Manin
  • Les procédés de neutralisation ou de correction des motifs viciés employés par les juges européens et français de la légalité Jean de Salve de Bruneton
  • L’usage du renvoi préjudiciel de l’article 234 du traité instituant la Communauté européenne par le Conseil d’État ou l’établissement progressif d’une relation de confi ance mutuelle entre les cours suprêmes de l’Union européenne Jean-Luc Sauron
  • Droit des sols et des déchets . Réflexions sur quelques questions d’actualité en droit communautaire François-Guy Trébulle

Conférences de l’ordre : Conférences de droit communautaire

  • Le Conseil d’État, les aides d’État et le droit communautaire Jacques Biancarelli
  • La France devant les juridictions communautairesGéraud Sajust de Bergues
  • Le déroulement de la procédure préjudicielle et le rôle de l’avocat Vassili Christianos
  • Services publics et droit communautaire de la concurrenceLaurent Truchot

Conférence du stage des avocats aux conseils

  • Séance solennelle de rentrée de la Conférence du stage, 11 décembre 2007Les apports du droit communautaire à la jurisprudence française en matière de droits et libertésBruno Potier de la Varde

Colloque du 7 novembre 2008 : L’influence des droits nationaux sur le droit communautaire

  • IntroductionDidier Le Prado
  • L’influence des droits nationaux sur l’élaboration de la norme jurisprudentielle communautaireJean-Claude Bonichot
  • Aindrias Ó Caoimh
  • Vers une application uniforme de la règle non bis in idem ?Renée Koering-Joulin
  • Vers la [recon]naissance d’un Parquet européen ?Didier Boccon-Gibod
  • L’influence des droits nationaux sur le droit communautaire en droit des obligations Bénédicte Fauvarque-Cosson
  • L’influence des droits nationaux sur le droit communautaire de la concurrenceGeorges Decocq
  • SynthèseDenis Mazeaud

Notes, rapports et conclusions

  • Conseil d’État, Assemblée, 7 novembre 2008Comité national des interprofessions des vins à appellations d’origine, req. n° 282.920Le refus de notifier un texte au titre de la réglementation communautaire des aides d’État se rattache à l’exercice, par le gouvernement, d’un pouvoir qu’il détient seul aux fins d’assurer l’exécution du droit communautaire et est susceptible d’être contesté par la voie du recours pour excès de pouvoir.
  • Conclusions d’Emmanuel Glaser
  • Cour de cassation, 1e Chambre civile, 5 mars 2008Pourvoi n° H06-21.949 Délimitation du champ d’application de l’article 5-1 du règlement CE n°44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I)
  • Rapport de Françoise Monéger
  • Avis de Marc Domingo
  • Cour de cassation, 3e Chambre civile, 17 décembre 2008Pourvoi n° U04-12.315Interprétation de l’article L. 541-2 du Code de l’environnement à la lumière des objectifs assignés aux États membres par la directive CEE 75-442 du 15 juillet 1975, telle qu’interprétée par la Cour de justice des communautés européennes préalablement saisie de questions préjudicielles
  • Rapport complémentaire de Dominique Pronier
  • Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008Pourvois n° U06-46.179, V06-46.180 et Q07-40.935 Constitue une discrimination au sens des articles L. 2141-5 et L. 1132-1 du Code du travail, interprétés à la lumière de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, la stipulation conventionnelle qui, dans le cadre d’un accord de progression de carrière des représentants du personnel et syndicaux, limite pour ces seuls salariés la progression de rémunération
  • Rapport commun de Marie-Laure Morin