Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Justice & Cassation 2010

Editorial

  • Didier Le Prado

Dossier L office du juge

  • Incidence de la dualité de juridiction sur l'office du juge paritaire des baux rurauxBernard Peignot
  • Vive le référé au Conseil d'État! Vive l'audience publique !Olivier Coutard
  • À propos de l'office du juge des référés précontractuelsCharle-Louis Vier
  • Le juge d'instruction: réflexions sur une disparition annoncéeÉdouard Copper-Royer
  • L'office du juge administratif: constantes et mutationsDidier Chauvaux
  • L'office du juge constitutionnelDominique Rousseau
  • L'office du juge en droit de la familleAlain Bénabent
  • L'office du juge en droit du travailEvelyne Collomp
  • L'office du juge dans les procédures oralesJean-Louis Gillet
  • L'office de l'Autorité de la concurrenceBruno Lasserre
  • L'office du juge d'appelVincent Drago
  • L'office du juge et la Cour européenne des droits de l'hommeJean-Pierre Marguénaud
  • L'office du juge à la Cour de justice de l'Union européenneAindrias O Caoimh
  • Le juge face à l'arbitrage et à la conciliationPhilippe Delebecque
  • SynthèseYves Gaudernet

Cycle de conférences de droit constitutionnel

  • En guise d'introduction : trois notes brèves sur les vertus du systèmeDenys de Béehillon
  • Conseil constitutionnel : organisation et méthodesGuillaume Bazin
  • L'autorité des décisions du Conseil constitutionnelRégis Fraisse
  • Essai le typologie des droits fondamentaux invocables à l'encontre d'une disposition législative dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalitéBertrand Mathieu
  • L'économie saisie par la ConstitutionGuillaume Drago
  • Le Conseil constitutionnel et la propriété privéeJean-François de Montgolfier
  • Les arguments constitutionnels dans les affaires pénalesDominique Rousseau
  • La question prioritaire de constitutionnalitéMarc Guillaume

Conférence du stage des avocats aux conseils

  • Séance solennelle de rentrée du stage du 15 décembre 2008 - Le statut juridique de la paroleBruno Potier de la Varde
  • Gatine (1805-1864). Un avocat aux Conseils contre l'esclavageGuillaume Tapie

Travaux de l IFRAC

  • Le contrôle de conventionnalité par les juridictions françaises: la différence des regards, À propos du contrat nouvelles embauchesMessad Baloul
  • L'évolution de la jurisprudence relative au principe de concentration des moyens postérieurement à l'arrêt d'Assemblée plénière du 7 juillet 2006. Note de jurisprudenceStéphanie Bendel-Vasseur
  • L'enrichissement sans cause dans les jurisprudences administrative et judiciaire. Convergences et divergences. Note de jurisprudenceRégis Froger

Notes, rapports, conclusions

  • Conseil d'Etat, 16 février 2009Pouvoirs et devoirs du juge saisi d'une contestation portant sur une sanction que l'administration inflige à un administré: une nouvelle avancée du plein contentieuxClaire Legras
  • our de cassation, 1ère Chambre civile, 22 janvier 2009Office du juge et droit de la consommation: le juge peut relever d'office les dispositions d'ordre public du Code de la consommationMarie-Sophie Richard / Bernard Pagès
  • Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 18 juin 2009Pourvoi B 08-10.843Office du juge de l'exécution : le juge de l'exécution connait des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent du le fond du droitFrancine Bardy
  • Cour de cassation, 3ème Chambre civile, 9 décembre 2009Pourvoi P 04-19.923Office du juge et contrat : le juge ne peut porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les partiesFrancis Assié / André Gariazzo
  • Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 juin 2009Y 08-15.026Office du juge et transport routier international : le juge doit appliquer d'office la Convention de Genève du 19 mai 1956, dite CMR, texte d'ordre publicAndré Potocki
  • Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2009Pourvoi n° U 08-40.046Office du juge et sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise : le juge ne peut se substituer à l'employeur quant au choix qu'il effectue dans la mise en oeuvre de la réorganisation Anne-Marie Grivel