Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Justice & Cassation 2011

Editorial

  • Didier Le Prado

Dossier l enfant

  • La Convention de New York relative aux droits de l'enfant devant la Cour de cassationJean-Pierre Ancel
  • L'enfant à la lumière de la bioéthiquePhilippe Bas
  • Feue la filiation légitimeAlain Bénabent
  • La liberté religieuse de l'enfantFrançois Boucard
  • La gestation pour autruiAbdelbaki Bouzidi
  • L'âge de l'enfantBlaise Capron
  • La réparation du préjudice de l'enfant né d'un violPaul Chaumont
  • L'enfance délinquanteEdouard Copper-Royer
  • Les revenus professionnels de l'enfant : règlement de comptes et maîtres chanteursAntoine Delvolvé
  • Réflexions autour du double nom de famille des enfantsFrançoise Monéger
  • Le mandat à effet pposthume ou comment gérer, après sa mort, la fortune de ses enfantsMadeleine Munier-Apaire
  • L'évolution de la situation juridique du mineur étranger sur le territoire français : la jurisprudence récente de la Cour de cassationCécile Petit
  • Déplacement illicite de l'enfant et mesures provisoires relatives au droit de garde (de quelques arrêts de la Cour de justice sur l'interprétation du règlement n° 2201/2003)Pauline Rémy-Corlay
  • L'art juridique d'être grands-parentsFrançois Terré

Notes rapports conclusiosns

  • Conseil d'Etat, Section du contentieux, 17 mars 2010N° 315866Garde des sceaux, ministre de la Justice c/ Mutuelle assurance des instituteurs de FranceConclusions de Cyril Roger-Lacan
  • Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 12 janvier 2011Pourvoi n° A 09-16.527Le droit au respect de la vie privée et familiale ne commande pas de consacrer par une adoption tous les liensd'affection et n'interdit pas de limiter les adoptions successives d'un enfant né d'une première union par les nouveaux conjoints de ses parentsRapport de Françoise Monéger Avis de Bernard Pagès
  • Cour de cassation , 2ème Chambre civile, 9 décembre 2010Pourvoi n° E 09-71.202Une enfant mineure victime de violnces physiques commises par son père , qui a été pénalement sanctioniné pour ces faits, ne peut prétendre à une indemnisation par le Fonds de garantie des victimes, en l'absence d'incapacité totale de travail au sens de l'artcile 706-14 dernier alinéa du code de procédure pénaleRapport Claude Grellier, Avis Gilbert Azibert
  • Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 septembre 2010Pourvoi n° G 09-84.108L'enfant né d'un viol subit un préjudice qui ne résulte pas de sa seule naissanceAvis de Xavier Salvat
  • Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 septembre 2010Pourvoi n° T 09-82.438L'enfant né d'un viol subit un préjudice qui ne résulte pas de sa seule naissanceAvis de Xavier Salvat

Conférences et Travaux de l Ordre

  • 7 décembre 2010Conférence du StageLe moyen sérieux, outil de régulation de l'accès au jus de cassationDidier Le Prado
  • 7 décembre 2010Conférence du StageEloge du président Henrion de PanseyHern de Quelen
  • 9 décembre 2010Conférences du Cycle de procédure pénaleLa Cour de Justice de la RépubliqueHenri-Claude Le Gall
  • 5 décembre 2010Conférences du cycle de procédure pénaleLa motivatino des arrêts des cours d'assisesClaude Mathon
  • 18 novembre 2010Conférences du cycle de procédure pénaleProcès correctionnel, procès équitableSandrine Zientara-Logeay
  • 30 septembre 2010Conférences du cycle de procédure pénaleLa chambre de l'instruction au fil des réformesMarie-Agnès Mirguet
  • 9 décembre 2010Conférences du cycle de procédure pénaleL'expérience d'un président de cour d'assisesOlivier Leurent
  • 16 juin 2010Travaux de l'IFRACLe contrôle de conventionnalitéVirginie Lokiec