Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Justice & Cassation 2013

Editorial

  • Gilles Thouvenin

Dossier : La bonne administration de la justice

  • Introduction à la notion de bonne administration de la justice en droit privéLoïc Cadiet
  • Introduction à la notion de bonne administration de la justice en droit publicPascale Gonod
  • Le filtrage des recours devant le Conseil d’EtatJacques Arrighi de Casanova
  • Les avocats aux Conseils et la bonne administration de la justiceJean Barthélemy
  • Jonction ou disjonction de procédures pénales : un acte d’administration judiciaire sans recours ?Hélène Farge
  • Les procédés de sauvetage de la décision attaquée. Exercice d’une bonne administration de la justice par la Cour de cassation ?Agnès Fossaert
  • Double degré de juridiction : de la « bonne justice » à la « bonne administration de la justice »Nathalie Fricéro
  • La bonne administration de la justice arbitraleEric Loquin
  • La pratique de la procédure de non admission à la Cour de cassationFranck Terrier
  • Le règlement du litige après cassationClaire Vexliard

Notes, rapports & conclusions

  • Conseil d’Etat, Section du Contentieux, 23 mars 2012Pourvoi n° 331805Conclusions de Claire Landais
  • Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 8 mars 2012Pourvoi n° K 11-10.955Rapport de Frédérique Dreifuss-Netter
  • Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 27 septembre 2012Pourvoi n° M 11-16.361Rapport d’Isabelle Nicolle, Avis de Pierre Mucchielli
  • Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2013Pourvoi n° B 11-27.139Rapport de Sylvie Mandel, Avis d’Anne-Marie Batut
  • Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2012Pourvoi n° W 11-20.004Rapport de Catherine Corbel, Avis de Patrick Lalande
  • Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 2013Pourvoi n° G 13-80.444Rapport de Jean-Luc Moignard, Conclusions de Patrick Sassoust

Conférences de l’Ordre

  • 14 novembre 2012L’élaboration de la loi en droit du travailOlivier Dutheillet de Lamothe
  • 14 novembre 2012L’élaboration de la jurisprudenceAlain Lacabarats

Conférence du stage des avocats aux Conseils

  • 11 décembre 2012De quelques principes essentiels à l’exercice de la profession d’avocat aux ConseilsGilles Thouvenin
  • 11 décembre 2012Eloge d’Adolphe Crémieux. Un révolutionnaire conservateurMichaël Bendavid

Colloque du 22 mars 2012 - Le juge, l’avocat et le style. L’exemple des hautes juridictions

  • Propos introductifsJean Barthélemy
  • Le juge et le styleLe style et la Cour européenne des Droits de l’HommeJean-Paul Costa
  • Le style des arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenneJean-Claude Bonichot
  • Le style du Conseil constitutionnelMarc Guillaume
  • Le style et la Cour de cassationJean-François Weber
  • Le style et le Conseil d’EtatPierre Delvolvé
  • L’avocat et le styleLe moyen de cassation : une figure de style ?Louis Boré
  • Un exercice de style : la plaidoirieClaire Waquet
  • Conclusion : Le style des « Cours suprêmes » françaisesPhilippe Malaurie