Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Séance n° 12

lundi 27 février 2017 à 18h00

Lorsque la période légale de protection dont bénéficiait le salarié prend fin avant que l'inspecteur du travail, saisi par l'employeur d'une demande d'autorisation de licenciement pendant la période de protection, ait rendu sa décision, l'employeur retrouve-t-il le droit de licencier le salarié sans autorisation de l'autorité administrative ?

Séance n° 13

lundi 6 mars 2017 à 18h00

Une décision administrative individuelle, dont la notification ne comporte pas l’indication des voies et délais de recours conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, peut-elle faire l’objet d’un recours sans condition de délai ?

Séance n° 14

lundi 13 mars 2017 à 18h00

Les frais d’hébergement et de soins d’une personne qui, en raison de son handicap, doit être accueillie en foyer d’accueil médicalisé constituent-ils un préjudice consécutif à l’accident dont sa mère, qui assurait son hébergement, a été victime ?

Séance n° 15

lundi 20 mars 2017 à 18h00

Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, des faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, doit-il être frappé de nullité ?

Séance n° 16 - Fin du premier tour

lundi 27 mars 2017 à 14h30

Une personne coupable du vol d’une somme d’argent et condamnée à la restituer à ses propriétaires, est-elle recevable à exercer une action civile à l’encontre de ceux lui ayant dérobé une partie de cette même somme ?

La conférence du stage

Le site de la conférence du Stage

le site de la conférence du Stage

L’objet du concours de la conférence

La conférence est tout à la fois un exercice de rhétorique et un concours d’éloquence.

Chaque discours constitue la réponse, positive ou négative, apportée en quinze minutes à une question de droit et de société ayant donné lieu à une décision récente des hautes juridictions (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union).

Ce sont donc tant la valeur des arguments de droit – et parfois d’opportunité – que leur expression qui sont jugées dans le cadre du concours.

Le déroulement du concours

Le concours se déroule en 3 étapes.

  • Premier tour : la sélection de 12 orateurs
    Le premier tour se déroule sur plusieurs mois, à raison d’une séance par semaine, chaque lundi.
    Chaque candidat prononce deux discours sur des sujets et dans la position qu’il a choisis au mois de novembre.
    Les douze meilleurs candidats sont choisis par les secrétaires.

  • Deuxième tour : la sélection de 6 orateurs
    Le deuxième tour se déroule sur une journée.
    Parmi les quatre sujets proposés, le sort décide du sujet sur lequel chaque candidat devra discourir, ainsi que de la position qu’il devra défendre.
    Trois des six orateurs admis à discourir au troisième tour sont choisis par les secrétaires tandis que les trois autres sont élus, au terme d’un vote majoritaire des candidats ayant présenté leurs discours au premier tour.

  • Troisième tour : la désignation des 4 secrétaires.
    Le troisième tour se déroule en une après-midi en présence des membres du Conseil de l’Ordre des avocats aux Conseils.
    Les six derniers orateurs s’affrontent sur un sujet unique et dans des positions qui leur sont imposées par un tirage au sort. 
    Les secrétaires en fonction soumettent, selon un ordre de mérite, les noms de leurs quatre successeurs au Conseil de l’Ordre qui dispose de la faculté de modifier l’ordre choisi par les secrétaires, ainsi que de modifier leur choix pour l’un des orateurs désignés.

 

Les secrétaires

Lors de chaque séance du premier tour, qui se déroule en présence des secrétaires, du Président de l’Ordre des avocats aux Conseils, de l’ensemble des candidats, du public et, le cas échéant, d’une personnalité invitée en raison de sa connaissance du sujet faisant l’objet de la séance, l’un des secrétaires livre son point de vue sur la question posée dans un rapport oral.

En dehors du concours, le premier secrétaire est appelé à prononcer un discours à l’occasion de la rentrée solennelle de la Conférence au Conseil d’Etat ou à la Cour de cassation, devant les hautes autorités administratives et judiciaires.

Les secrétaires et anciens secrétaires sont membres d’une association qui se réunit et publie un bulletin annuellement.

 

Ressources à télécharger
Programme conférence du Stage 2013-2014