Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
 

Le prix de thèse

L’Ordre des avocats décerne chaque année un prix  destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit soutenue récemment.

Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes de contrôle des juridictions suprêmes.

Le prix est attribué par un jury composé d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation, d’un professeur des Universités et de quatre avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, désignés par le Conseil de l’Ordre, dont le Président de l’Ordre ou l’un des membres du Conseil de l’Ordre désigné par lui à cet effet.

La présidence du jury est assurée par le Président de l’Ordre ou son délégué.

Le jury peut, s’il le juge opportun, se faire assister d’un comité de lecture, composé d’avocats aux Conseils désignés par le Président, qui sera chargé de lui faire un rapport sur les thèses présentées. Les avocats membres du jury peuvent être également membres du comité de lecture.

Le prix est d’un montant de 3 800 €. Il est destiné à faciliter la publication de la thèse.

La couverture et la page de garde porteront la mention « Prix de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ».

La candidature n’est prise en considération que si la thèse a été proposée par l’université pour un prix de thèse et si elle est accompagnée d’une recommandation du directeur de recherches.

Les candidats doivent remettre leur thèse en deux exemplaires au secrétariat de l’Ordre, avec une copie du rapport de soutenance, dans un délai fixé chaque année par voie de publication dans deux revues juridiques.

Ne peuvent concourir que les thèses soutenues entre le 1er juillet de l’année précédente et le 30 juin de l’année en cours.

Le prix ne peut être attribué à une thèse qui, à la date où le jury commence ses délibérations, a été publiée